DESENFUMAGE

Obligation de vérification dans le cadre de l'entretien :

LOCAUX DE TRAVAIL

Code du travail art. R232-1-12; R.232-12-21, A. du 5 août 1992 modifié ( art 15 ) pris en application de l'art. R.235-4-8 du C. Travail

Entretien et vérifications périodique Par un Technicien compétent Suivant notice

ERP

Vérification techniques conforme NF S 61-933, Annuelle ou tous les 3 ans pour les type OA, par un Technicien compétent. Pour les ERP de 1er à 3e Cat. en plus Personnes ou organisme agrée lors de modification ou aménagements, et avant mise en service.

Si SSI cat. A ou B Contrat obligatoire pour DAS et DCT.

IGH :

Par le service de sécurité de l'immeuble - Chaque trimestre essai ventilateurs, 1 fois par ans pour les autres constituants, et avant occupation ou modifications impotantes par personnes ou organisme agréé. Voir instruction technique du 7 juin 1974 - § 7.1-2

HABITATION :

Au moins 1 fois par ans, vérification désenfumage et dispo. de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers. Par organismes ou technicien compétents choisie par le propriétaire.

Parc de stationnement couverts ( sauf habitation ) Une fois par ans Par personnel compétent sauf rangement automatisé ( IT du 23/10/1989, art. 25 )